Calculer les frais de résiliation pour votre abonnement Internet

Identifiant de l'article: 1076 Dernière mise à jour: 20 déc. 2022

Cet article s'adresse aux abonnés Internet Satellite, Fibre, Internet 4G, Radio et ADSL.

Depuis votre Espace Client, vous pouvez estimer vos éventuels frais en cas de résiliation d'abonnement

Pour connaître la procédure de résiliation cliquez ici.

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Estimer vos frais de résiliation

Tout en bas de la page (dans le pied de page), cliquez sur la rubrique Informations légales*.

* Si vous consultez votre Espace Client via un smartphone, cliquez auparavant sur l'icône de menu  situé en haut à gauche de l'écran d'accueil.

Cliquez ensuite sur le sous-menu Calcul des frais de résiliation.

 

Sélectionnez la date à laquelle vous souhaiteriez que votre résiliation soit effective, puis cliquez sur le bouton VALIDER.

Dans cette nouvelle fenêtre vous retrouvez : 

  • la durée totale pour laquelle vous êtes engagée 1
  • la date de résiliation souhaitée 2
  • la durée restante d'engagement 3
  • les éventuelles indemnités si vous résiliez durant la période d'engagement 4
  • les frais facturés pour la résiliation elle-même 5
  • le total des frais de résiliation 6

Exemple n°1 avec un abonnement
Fibre LASER ULTRA+ mis en service le 01/09/2019
Exemple n°2 avec un abonnement
Satellite SUPERNOVA ULTRA activé le le 29/10/2019

Si vous n’êtes pas lié par une période d’engagement, vous restez tenu des sommes éventuellement non réglées au titre de votre abonnement et du mois en cours (mensualités d’abonnement et/ou consommations ou prestations hors forfait) jusqu’à la résiliation effective de votre abonnement.

Si vous êtes lié par une période d’engagement, vous restez tenu du paiement des sommes restantes dues jusqu’au terme de cette période. Ce paiement ne constitue pas des frais de résiliation ni une clause pénale mais est dû en raison de votre souscription à un contrat à durée déterminée.

  • Si vous avez souscrit à une offre comportant un engagement de 12 mois, vous restez tenu d’acquitter les sommes restantes dues jusqu’au terme de la période d’engagement : soit 100% des sommes restantes dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement.
  • Si vous êtes un consommateur, et si vous avez souscrit à une offre comportant un engagement de 24 mois, vous restez tenu d’acquitter les sommes restantes dues jusqu’au terme de la période d’engagement : soit 100% des sommes restant dues entre la date de résiliation effective et le 12ème mois d’abonnement, et à ¼ des sommes restantes dues entre le 13ème et le 24ème mois d’abonnement.
  • Si vous êtes un professionnel et/ou une personne morale, vous restez tenu d’acquitter les sommes restantes dues jusqu’au terme de la période d’engagement.

Consultation : 49825